Vous possédez une parcelle en friche, un terrain peu productif, une lande, ou une zone pentue difficile à exploiter ? Ces surfaces, souvent perçues comme des charges foncières sans valeur, peuvent devenir une source de revenus stables sur plusieurs décennies grâce à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol.
Ce type de projet connaît un essor important en France depuis la loi APER et la clarification des règles encadrant les installations sur terrains agricoles peu ou pas exploités. Les conditions d’éligibilité sont strictes, et les démarches sont plus complexes que pour un projet photovoltaïque sur bâtiment. Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.
Pourquoi les centrales au sol peuvent les agriculteurs
Une centrale photovoltaïque au sol permet de valoriser un foncier inexploité sans mobiliser de capital de votre côté. Dans le cadre d’un bail emphytéotique avec un développeur, c’est ce dernier qui finance l’intégralité du projet : études, permis, construction, raccordement, exploitation et maintenance.
En échange, vous percevez un loyer foncier annuel indexé selon l’énergéticien, la région, l’ensoleillement, la puissance installable et les contraintes de raccordement. Sur un bail de 30 à 40 ans, ces revenus représentent un capital significatif pour votre exploitation et votre patrimoine.
Pour un agriculteur, c’est aussi une façon de ne plus supporter les coûts d’entretien d’une parcelle non productive (clôture, débroussaillage, charges foncières) tout en générant un revenu passif garanti.
Quels terrains sont éligibles à une centrale au sol ?
C’est la question centrale, et la réglementation est précise. L’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur terrain agricole ou naturel n’est pas libre : elle dépend de la nature du terrain, de son zonage et de sa situation agricole.
La règlementation se découpe en 2 :
- Terres agricoles = agrivoltaïsme
- Terrains incultes ou inexploités = document cadre avec soit une éligibilité par cartographie ou via les 14 exceptions du dit document
Quelques exemples des 14 exceptions du document cadre
👉 Les friches agricoles et terres incultes. Ce sont les terrains les plus favorables à un projet de centrale au sol « classique », sans composante agrivoltaïque. La loi APER définit des critères précis : le terrain doit être inculte ou non exploité depuis le 10 mars 2013.
👉Les zones naturelles avec mention favorable. Les zones N des PLU dont le règlement autorise explicitement les installations de production d’énergie renouvelable (mention « N-pv », « N-enr », etc.) sont également éligibles, sous réserve de l’accord de l’autorité compétente.
👉 Les sites dégradés et artificialisés. Anciens sites industriels, carrières réhabilitées, décharges fermées, zones d’activité désaffectées : ces terrains bénéficient d’un cadre réglementaire plus souple dans les appels d’offres de la Commission de la Régulation de l’Energie et peuvent accueillir des centrales de puissance supérieure à 30 MWc.
Les terrains non éligibles
Les terres agricoles cultivées à bon potentiel agronomique sont exclues des projets de centrales au sol classiques. La réglementation française maintient un principe fort : la préservation des terres agricoles productives prime !
Les zones Natura 2000, les zones humides, les secteurs de captage d’eau potable et les ZPNAF (zones de protection naturelle agricole et forestière) font également l’objet de contraintes fortes qui peuvent considérablement stopper un projet.
Le cadre réglementaire à connaître en 2026
La CDPENAF : un acteur incontournable
La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers doit être consultée pour tout projet en zone A ou N. Son avis est conforme (c’est-à-dire contraignant) pour les grands projets et simple pour les projets Minisol. Si la CDPENAF émet un avis défavorable, le projet ne peut pas être autorisé.
Ici, la mobilisation d’un énergéticien expert du solaire est essentielle : la constitution du dossier présenté à la CDPENAF demande une argumentation solide sur la faible valeur agronomique du terrain, la compatibilité avec l’activité agricole environnante, et les bénéfices pour le territoire.
L’évaluation environnementale
Tout projet de centrale au sol entre 300 kWc et 1MWc est soumis aux études cas par cas et tous les projets supérieurs à 1MWc sont soumis à une étude d’impact environnemental 4 saisons. Cette étape essentielle doit démontrer l’absence d’incidence sur les espèces protégées, les corridors écologiques, les zones humides et la qualité des sols.
Les étapes clés d’un projet de centrale au sol
Un projet de centrale photovoltaïque au sol est plus long à monter qu’un projet sur bâtiment. Comptez 2 ans minimum entre la première prise de contact et la mise en service. Voici les grandes étapes :
➡️ 1. Diagnostic foncier et étude de faisabilité. L’énergéticien analyse la parcelle : surface, topographie, ombrages, nature du sol, zonage PLU, situation par rapport au réseau ENEDIS. C’est à cette étape que la faisabilité technique et économique est évaluée.
➡️ 2. Signature d’une promesse de bail emphytéotique. Si la faisabilité est confirmée, une promesse de bail est signée. Elle engage le propriétaire à mettre son bien à disposition et l’énergéticien à réaliser les démarches à ses frais et vous garantit un loyer en cas de succès.
➡️ 3. Instruction administrative. L’énergéticien prend en charge toutes les démarches : dossier environnemental (cas par cas) et potentielles études environnementales, déclaration préalable, présentation à la CDPENAF, demande de raccordement ENEDIS.
➡️ 4. Candidature à l’appel d’offres CRE Sol. Pour les projets supérieurs à 500 kWc, une candidature à l’AO Sol est nécessaire. L’énergéticien constitue le dossier et propose un prix en €/MWh. Seuls les projets retenus bénéficient d’un contrat de complément de rémunération.
➡️ 5. Construction et mise en service. Une fois le permis obtenu et le financement sécurisé, les travaux débutent. La construction d’une centrale au sol de 1 MWc prend généralement 3 à 5 mois.
➡️ 6. Perception du loyer. Dès la mise en service, vous commencez à percevoir votre loyer annuel, versé par l’énergéticien pendant toute la durée du bail.
Ce qui change en 2026 pour les centrales au sol
Deux évolutions importantes à connaître pour cette année :
La PPE3 et les nouveaux volumes d’appels d’offres. La publication de la troisième Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3) en février 2026 et l’annonce de nouveaux appels d’offres pour juillet 2026 offrent une fenêtre d’opportunité pour les projets bien préparés. Les volumes alloués aux centrales au sol dans le cadre CRE5 restent significatifs (925 MWc par période).
Le critère de résilience industrielle. Depuis 2026, les appels d’offres intègrent un critère de diversification des sources d’approvisionnement des composants (panneaux, onduleurs). Ce critère favorise les modules à faible empreinte carbone (< 550 kg CO₂/kWc) et les projets utilisant des composants d’origine européenne. Les énergéticiens anticipent déjà ces exigences dans leur choix de matériel.
Conclusion : un potentiel à évaluer avec un professionnel
Un terrain non cultivable peut devenir, en 30 ans, l’une des décisions les plus rentables de votre carrière d’agriculteur. Mais ce type de projet ne s’improvise pas : les contraintes réglementaires sont réelles, les délais longs, et les contrats engageants.
C’est précisément là qu’un développeur spécialisé comme Orion Energies apporte de la valeur : nous évaluons gratuitement la faisabilité de votre parcelle, identifions les contraintes réglementaires, constituons les dossiers administratifs, et menons la candidature aux appels d’offres CRE de bout en bout. Vous n’avez aucune démarche à porter seul.
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